Mentions légales et Protection des données

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1.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB.

• Nom commercial : msrbikes – Murcia Sobre Ruedas
• Dénomination sociale : ELECMOBIL MURCIA SYSTEM S.L.
• Siège social : C/ DON ALFONSO PALAZÓN CLEMARES 3 CP 30009 MURCIA
• Email : info@msrbikes.com
• Téléphone de contact : +34 968935665 - +34 693017199
• Heures d'ouverture : de 10:00 à 13:45 et de 16:30 à 20:30 heures du lundi au vendredi
• Données d'enregistrement : Registre du Commerce de Murcia
• Numéro d'identification fiscale : ES B73799108

Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

2.- OBJET.

Le site web permet aux utilisateurs d'accéder à des informations et des services fournis par msrbikes.es à toute personne ou organisation intéressée.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.- Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site web.
L'accès au site web est gratuit pour ses utilisateurs.

3.2.- Enregistrement des utilisateurs.
En général, l'accès et l'utilisation du site web ne nécessitent pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable de ses utilisateurs.

4.- CONTENUS DU SITE WEB.

La langue utilisée par le titulaire sur le site sera l'espagnol. Msrbikes.es n'est pas responsable de la non-compréhension ou de la compréhension du langage du site par l'utilisateur, ni de ses conséquences.

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5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

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– un mauvais fonctionnement du navigateur,
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6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE “COOKIE".

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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, ainsi que des contenus qu'il héberge, appartiennent à Msrbikes.es. Toute utilisation du site web ou de ses contenus doit être exclusivement personnelle. Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, en tout ou en partie, des contenus du site web est réservée exclusivement à Msrbikes.es, et aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions sans l'autorisation écrite préalable de Msrbikes.es.

8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Qui est responsable du traitement de vos données et quelles sont les coordonnées ?

• Identité : Elecmobil Murcia System S.L. - CIF : B73799108
• Adresse postale : CALLE DON ALFONSO PALAZÓN CLEMARES,3 CP 30009 MURCIA
• Téléphone : 968935665-693017199
• Email : info@msrbikes.com

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Toutes les données fournies par nos entreprises clientes à Msrbikes.es ou à son personnel seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de Msrbikes.es, indispensables pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
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Conformément aux dispositions du RGPD, nous vous informons que vos données seront traitées dans nos fichiers dans le but de maintenir et de respecter la relation avec notre entité, y compris l'envoi de communications dans le cadre de cette relation.

Selon l'Art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, si vous avez préalablement donné votre consentement exprès à l'inscription à notre newsletter, nous utiliserons les données nécessaires à cet effet pour l'envoi de communications commerciales conformément à ce consentement.

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DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• conformément à l'art. 15 RGPD, le droit, dans la mesure indiquée, d'obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et que nous traitons ;

• conformément à l'art. 16 RGPD, le droit d'obtenir sans délai injustifié la rectification ou le complément des données personnelles vous concernant ;

• conformément à l'art. 17 RGPD, le droit d'obtenir la suppression des données personnelles vous concernant, tant que le traitement n'est pas nécessaire :

- pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information,

- pour le respect d'une obligation légale,

- pour des raisons d'intérêt public, ou

- pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations ;

• conformément à l'art. 18 RGPD, le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque

- la personne concernée conteste l'exactitude des données,

- le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression des données,

- nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations, ou

- vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 RGPD ;

• conformément à l'art. 20 RGPD, le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander qu'elles soient transmises à un autre responsable ;

• conformément à l'art. 77 RGPD, le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. En général, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise.

En Espagne :
Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD)
Calle Jorge Juan, nº6
28001-Madrid
Téléphone 901 100 099
https://www.aepd.es/

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Politique de confidentialité pour les services financiers COFIDIS ET CETELEM

L'utilisateur accepte que toutes ses données personnelles soient entièrement transférées à "COFIDIS OU CETELEM" à partir du moment où l'utilisateur a initié la contractualisation du service de paiement FINANCÉ proposé par ce dernier au moment de choisir le mode de paiement.

Cette acceptation s'étend aux tiers qui pourraient avoir besoin d'accéder aux fichiers pour le bon accomplissement du contrat.

9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Le présent Avis Légal sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. Msrbikes.es et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur pour tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web. Dans le cas où l'utilisateur réside en dehors de l'Espagne, Msrbikes.es et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux du domicile de Msrbikes.es.

En cas de conflit ou de désaccord dans l'interprétation ou l'application de ces Conditions Générales de Contractation, les Tribunaux qui traiteront l'affaire seront ceux prévus par la réglementation applicable en matière de juridiction.

Dans le cas où l'acheteur réside en Espagne ou en dehors de l'Espagne, les deux parties se soumettront aux Tribunaux de MURCIA (Espagne).